Règlement interieur
I Conditions générales
Article 1
La médiathèque de la Communauté de Communes du Pays de Champagnac en Périgord est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à
la culture, à l'information et à la documentation de tous.
Article 2
L'accès de la médiathèque, la consultation sur place des documents sont libres et ouvert à tous. La communication de certains documents peut connaître certaines
restrictions pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.
Article 3
Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation annuelle valable de date à date par personne dont le montant est fixé par délibération.
Article 4
La bibliothèque peut recevoir des dons de documents de la part des particuliers. Tout don implique pour le donateur l'abandon complet de ses droits de propriétaire, au profit de la
Communauté de Communes. Celle ci peut disposer librement des documents concernés. La médiathèque ne peut accepter les dons de vidéocassettes, DVD et cédéroms en raison de la législation et des
droits liés à ces supports
Article 5
Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources documentaires de la médiathèque.
II Inscriptions
Article 6
La carte de lecteur est délivrée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. Chaque individu reçoit une carte de lecteur.
Article 7
En ce qui concerne les mineurs (moins de 18 ans) non accompagnés, une autorisation des parents doit être fournie pour l'inscription.
III Prêt
Article 8
Seuls les usagers inscrits et à jour de leur cotisation peuvent bénéficier du prêt à
domicile.
Article 9
L'abonné peut emprunter sur sa carte 5 documents sachant que les documents audio-vidéo sont limités à un seul de chaque par carte (soit 1 DVD, 1 CD audio et 1 Cédérom et 2
livres)
Article 10
Les documents sont prêtés sous l'entière responsabilité de l'abonné qui s'engage à ne les utiliser que pour son usage personnel. Les documents sonores et programmes audiovisuels ne peuvent être
utilisés que pour un usage privé à caractère familial. La reproduction est interdite. Pour le cas où un abonné ne respecterait pas les règles d'usage indiquées sur les documents, la
médiathèque ne pourra en aucun cas être tenue responsable.
Article 11
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque devra prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer le retour des documents (lettres de rappel, relances téléphoniques) et pourra suspendre de façon provisoire ou définitive le
droit au prêt.
Article 12
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un document ou de matériel, l'usager doit assurer son remplacement ou son remboursement suivant un prix qui sera fixé par la médiathèque
et que l'usager ne sera pas autorisé à contester.
Article 13
L'accès à l'espace multimédia, la consultation de cédéroms et du réseau Internet impliquent le respect de la charte d'utilisation. En raison de la législation, la consultation de cédéroms privés
est interdite dans l'enceinte de la médiathèque.
Article 14
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux . Il est interdit de boire, manger, fumer dans les locaux de la médiathèque.
Article 15
Les enfants mineurs restent sous la tutelle de leur responsable légal. En aucun cas le personnel n'assure la surveillance des enfants.
IV Application du règlement
Article 16
Tout usager par le fait de son inscription s'engage à se conformer au présent règlement.
Article 17
Le personnel de la médiathèque est chargé de l'application du présent règlement.
